Dénomination et siège 

Art. 1 Sous la dénomination de « PhotoGenève » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé dans le canton de Genève. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. 

But 

Art. 2 L’association poursuit les buts suivants : 

a) Contribuer au soutien de la photographie en général et au développement d’un intérêt public pour la photographie créative sous toutes ses formes tant à Genève que dans ses régions limitrophes et la Suisse.
b) Organiser le festival PhotoGenève.

Ressources 

Art. 3 Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées : 

- des cotisations des membres
- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
- de subventions
- des recettes provenant de la convention de prestations
- de dons et legs en tout genre
- toutes autres ressources dont elle pourrait être bénéficiaire.

Art. 4 Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. 

Art. 5 Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.

Art. 6 L’année d’exercice correspond à l’année civile. 

Adhésion 

Art. 7 Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association. 

Art. 8 Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association. 

Art. 9 Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle des membres. 

Art. 10 Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité; la décision d’admission revient au comité. Ce dernier n’a pas besoin de motiver sa décision. 

Perte de la qualité de membre 

Art. 11 La qualité de membre se perd 

- pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.

- pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

Démission et exclusion 

Art. 12 La sortie de l’association est possible en tout temps. La démission doit être adressée par écrit au comité dans un délai d’un mois avant la fin de l’année civile. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité. 

Art. 13 Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-respect des buts de l’association, ou suite à une décision prise à la majorité du comité. Le membre exclu peut porter cette décision devant l’assemblée générale.

Droits et obligations des membres

Art.14 Les cotisations des membres sont exigibles dans les trois premiers mois de l’exercice qui commence le 1er janvier de chaque année.

Art. 15 Le membres qui n’ont pas versé leur cotisation sont considérés comme démissionnaires, après un rappel.

Organes de l’association 

Art. 16 Les organes de l’association sont : 

a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle. 

L’assemblée générale 

Art. 17 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle délègue au comité les pouvoirs de gérer et représenter l’association.

Art. 18 L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en principe durant le premier semestre. 

Art. 19 L’assemblée générale est présidée par son président ou sa présidente ou par un membre du comité.

Art. 20 La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour et du budget de l’année en cours, est adressée aux membres dans un délai d’un mois avant la date prévue par email. 

Art. 21 Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 15 jours après la convocation. Elles sont soumises aux membres 7 jours avant l’assemblée générale.

Art. 22 Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai d’un mois après la demande. 

Art. 23 L’assemblée générale est investie des compétences suivantes : 

a) approbation du procès‑verbal de la dernière assemblée 
b) approbation du rapport annuel du comité
c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) décharge du comité
e) élection du comité et des membres de l’organe de contrôle
f) fixation de la cotisation annuelle
g) adoption du budget annuel
h) prise de connaissance du programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
j) modification des statuts
k) organe de recours contre les décisions d’exclusion
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants. 

Art. 24 Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. 

Art. 25 Les décisions sont prises à main levée à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision. A la demande du cinquième des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret. 

Art. 26 Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des votants. 

Art. 27 Les décisions prises sont à consigner dans un procès‑verbal.

Le comité 

Art. 28 Le comité est constitué d’au moins trois personnes.

Art. 29 La durée du mandat est de un an, renouvelable. 

Art. 30 Le comité élu se répartit les fonctions.

Art. 31 Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. 

Art. 32 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. 

Art. 33 La prise de décision se fait à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président ou la présidente dispose d’une voix prépondérante. 

Art. 34 Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal de décision.

Art. 35 Le comité exerce son activité bénévolement ; il a droit au remboursement de ses déplacements et de ses frais effectifs. 

L’organe de révision 

Art. 36 L’assemblée générale élit deux personnes pour vérifier les comptes ou désigne un organe de révision externe et indépendant.

Art. 37 L’organe de révision soumet le rapport de sa vérification des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale. 

Art. 38 La durée du mandat est de deux ans avec possibilité de réélection.

Droit de signature 

Art. 39 L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité. 

Responsabilité 

Art. 40 Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu. 

Dissolution de l’association 

Art. 41 La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de deux tiers des membres présents. 

Art. 42 À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue de quelque manière que ce soit. 

Entrée en vigueur 

Art. 43 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 29 juillet 2021 et sont entrés en vigueur à cette même date. 

Genève, le 27 juillet 2021